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Swing Mood Mentions Légales & Politique de confidentialité  

Introduction

L’association RIMSHOT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.


Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :
https://www.cnil.fr/


La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans
réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.


La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée de l’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mention légales

  1. Site (ci-après « le Site ») : Swing Mood Jazz


Éditeur (ci-après “l’Editeur”) :


L’association RIMSHOT, déclarée auprès de la préfecture de Nanterre sous le numéro W922018022 dont le siège social est situé : 30 rue Geneviève Couturier 92500 Rueil-Malmaison

Adresse mail : mail.rimshot@gmail.com

Représentée par Benoît Dilly, Président


Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :


Swing Mood Jazz est hébergé par 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 – Contenu du site 

Toutes les marques, photographie, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.



Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 


L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 


Articles 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association RIMSHOT.


Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site («  Informations non personnelles  »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces Informations non personnelles ont été collectées. Les Informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).


Le second type regroupe les informations contenant des données à caractère personnel (“Informations personnelles”). Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. 

Ces informations incluent :

  • Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
  • Les informations de contact : lorsque vous nous contactez sur notre Site via le « formulaire de contact », nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail, ainsi que d'autres informations.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la l‘Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’Editeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que l’Editeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel Editeur.


Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email, à l’adresse : mail.rimshot@gmail.com


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.


De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.



Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.


Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Editeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’Editeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données 

L’Editeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres sur le Site, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand l’Editeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l'Éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un email à l’adresse : mail.rimshot@gmail.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’Editeurs à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un email à l’adresse : mail.rimshot@gmail.com.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.


Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de. Lla lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr.cookies-traceurs-que-dit-la-loi).


En naviguant sur notrece Site, des « cookies » émanant de l’Editeur et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur cle Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 


Le Site utilise les types de cookies suivants :


a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 


b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 


c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.


Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.


Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.


La durée de vie des cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans le Site des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts (https://www.google.com/webfonts). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

  • Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
  • Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.

Article 15 – Copyright 

Certains visuels présents sur le site sont issus de la collection libre de doit « William P. Gottlieb Collection » achetée en 1995 par « Library of Progress » avec le soutien financier de Ira et Leonore S. Gershwin Fund. « The collection consists of jazz photographs taken by writer-photographer William P. Gottlieb, from 1938 to 1948, the "Golden Age of Jazz" when swing reached its peak and modern jazz developed. » (source : https://www.loc.gov/collections/jazz-photography-of-william-p-gottlieb/about-this-collection/).


D’autres visuels sont la propriété de Pierre Vignacq. 


Les illustrations, logos et Affiche sont la propriété de Manon Renault @manoon.oudamoon

Article 16 – Transfert des données en dehors de l’EEE

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Article 17 – Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementation particulier. 



Article 18 – Mise à jour ou modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue du Site, suite à la notification de ces modifications sur notre Site, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.


Article 19 – Nous contacter

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : mail.rimshot@gmail.com.

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